Formation CSE / CSSCT
Donner aux élus les moyens d'agir concrètement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Je forme les membres du CSE et de la CSSCT à tenir pleinement leur rôle dans la prévention et le dialogue social de leur entreprise. La formation se construit à partir de votre réalité : votre effectif, votre secteur d'activité (l'industrie, principalement), vos risques et l'histoire du dialogue social chez vous.
Formation initiale : premier mandat
Public : membres élus du CSE, titulaires et suppléants, dont les membres de la CSSCT
Durée : 5 jours (durée minimale prévue par la loi)
Cinq jours, c'est le temps qu'il faut pour passer des textes à la pratique.
Les élus y travaillent sur les risques réels de leur entreprise : ils approfondissent leurs connaissances sur les risques professionnels, mènent une inspection de terrain ou une analyse guidée du DUERP, travaillent une posture de dialogue social constructive et identifient des actions concrètes et réalistes à porter collectivement, en intégrant la QVCT, les risques psychosociaux et la santé mentale dans leurs priorités. Ils repartent avec des outils qu'ils pourront réutiliser.
Objectifs pédagogiques :
Comprendre les missions, droits et moyens du CSE
Maîtriser les fondamentaux en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Savoir utiliser les outils de prévention (DUERP, enquêtes, inspections)
Développer une posture de dialogue et de coopération
Contenus :
Le CSE : cadre, fonctionnement et rôles
Historique du dialogue social et de la création du CSE
Attributions économiques, sociales et en santé-sécurité
Organisation pratique : règlement intérieur, réunions, commissions
Les obligations de l’employeur en matière de prévention
Principes généraux de prévention
DUERP, plan d’actions, fiches de poste, registres
Responsabilités pénales et civiles
Le CSE acteur de la prévention des risques professionnels
Lecture critique du DUERP
Préparation et réalisation d’inspections de terrain
Conduite d’enquêtes en cas d’accident ou de situation à risque
Agir sur les conditions de travail
Identifier les facteurs de risques (physiques, organisationnels, psychosociaux)
Prioriser les actions
Suivi des mesures de prévention avec l’employeur
Posture et dialogue social
Représenter les salariés avec une posture constructive
Adopter une posture de coopération
Techniques de communication et de négociation
Renouvellement de mandat
Durée : 3 jours minimum, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Objectif : mettre à jour les connaissances, approfondir la maîtrise des outils et consolider la posture.
Le programme s'appuie sur ce que les élus ont vécu pendant leur mandat : analyse des difficultés rencontrées, cas pratiques (inspection de site, analyse du DUERP, enquête), coopération avec les autres instances (médecine du travail, QSE, RH) et enjeux de QVCT, de risques psychosociaux et de climat social.
Formats et modalités
La formation se déroule en intra, dans vos locaux, avec un contenu adapté à votre secteur, ou en inter-entreprises si l'effectif est réduit : les élus de plusieurs entreprises sont alors réunis dans un même groupe. La pédagogie est active (études de cas, simulations, outils de terrain), avec un accompagnement possible sur site pour des inspections ou des enquêtes. Les supports sont remis, avec un livret mémo que les élus pourront réutiliser.
Une formation qui part de votre entreprise
Avant la formation, je prends le temps de comprendre votre situation : effectif, risques, climat social.
Un diagnostic préalable gratuit est possible sur demande. N'hésitez pas à me contacter pour en parler.
FAQ
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Oui. La formation est une obligation légale prévue par le Code du travail (articles L2315-18 et R2315-9). Tout élu du CSE a droit à cette formation pour exercer ses missions, en particulier en santé, sécurité et conditions de travail.
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Premier mandat : 5 jours minimum, pour tous les élus du CSE.
Renouvellement : 3 jours minimum, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
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L’employeur prend en charge le coût de la formation, les frais de déplacement, et rémunère les heures de présence (article L2315-18 et articles R2315-20 à R2315-22 du code du travail).
Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’OPCO.
Aucun retrait de salaire n’est autorisé durant ces jours de formation.
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Oui. À chaque renouvellement de mandat, les élus peuvent suivre une nouvelle session de formation, pour actualiser leurs compétences, intégrer les nouveautés légales ou approfondir certaines thématiques.
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Oui, chaque formation se construit à partir de votre situation. Je pars d'un diagnostic de vos besoins et j'adapte les contenus en fonction de :
votre secteur (industrie),
vos risques professionnels,
la maturité de votre instance (CSE/CSSCT débutant ou expérimenté).
Contactez-moi.
Pour toute information complémentaire concernant le tarif, les modalités ou pour échanger sur votre projet de formation, n’hésitez pas à me contacter.